Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après le CLIENT) sur le site Internet www.gelmix.fr (ci-après le SITE) auprès de GELMIX, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 931 419 352, ayant son siège social 22 rue du Pont Second, ZA les 4 chemins, 34320 Roujan, téléphone : 04 67 00 39 77, email : bonjour@gelmix.fr (ci-après le VENDEUR).

1. Champ d’application

1.1. Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le SITE auprès de professionnels.
1.2. Aucune vente n’est réalisée auprès des particuliers. En acceptant les présentes CGV, le CLIENT garantit être un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Produits

2.1. Les produits proposés à la vente sur le SITE sont des mélanges alimentaires en poudre (ci-après les PRODUITS), conditionnés pour une utilisation par des professionnels dans le cadre de leurs activités.
2.2. Étant donné la nature alimentaire des PRODUITS, ils sont vendus sans aucune garantie commerciale. Le CLIENT doit veiller à leur bonne utilisation, stockage et respect des réglementations sanitaires applicables.

3. Commandes

3.1. Les commandes sont exclusivement passées via le SITE.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations fournies par le CLIENT lors de la commande doivent être exactes et à jour.
3.3. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou passée de mauvaise foi.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les frais de livraison et la TVA applicable sont précisés au moment de la commande.
4.2. Les paiements sont effectués en ligne par les moyens proposés sur le SITE. La commande est validée uniquement après réception complète du paiement.

5. Livraison

5.1. La livraison des PRODUITS est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande.
5.3. Le transfert des risques intervient dès la remise des PRODUITS au transporteur.

6. Réception et Réclamations

6.1. Le CLIENT doit vérifier les PRODUITS dès leur réception et formuler toute réserve auprès du transporteur et du VENDEUR dans un délai de 48 heures.
6.2. Aucun retour de PRODUITS ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du VENDEUR. Les retours sont exclus pour des raisons sanitaires.

7. Absence de Garantie

7.1. Étant donné la nature alimentaire des PRODUITS, ceux-ci sont vendus sans aucune garantie commerciale, expresse ou implicite.
7.2. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadéquat ou d’un non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité par le CLIENT.

8. Responsabilité

8.1. La responsabilité du VENDEUR est strictement limitée au montant de la commande passée par le CLIENT.
8.2. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation des PRODUITS.

9. Force Majeure

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de perturbations logistiques, catastrophes naturelles ou autres événements échappant à son contrôle.

10. Protection des Données

Les données personnelles collectées sur le SITE sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Béziers.

CONTACT

GELMIX
SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 22 rue du Pont Second, ZA les 4 chemins, 34320 Roujan
Téléphone : 04 67 00 39 77
Email : bonjour@gelmix.fr