Refund policy

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La présente politique de retour et de remboursement (ci-après la Politique) est établie conformément aux dispositions du Code du commerce et aux réglementations applicables aux ventes B2B. Elle régit les conditions dans lesquelles GELMIX, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS Béziers sous le numéro 931 419 352, accepte ou refuse les retours et remboursements des produits vendus sur le site Internet www.gelmix.fr (ci-après le SITE).

1. Champ d’application

1.1. La Politique s’applique exclusivement aux ventes réalisées entre GELMIX (ci-après le VENDEUR) et les professionnels (ci-après le CLIENT). Aucune vente n’étant réalisée à des particuliers, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation ne sont pas applicables.
1.2. Étant donné la nature alimentaire des produits vendus (ci-après les PRODUITS), les retours et remboursements sont soumis à des règles strictes pour garantir leur sécurité sanitaire.

2. Conditions générales des retours

2.1. Retours exclus en raison de la nature alimentaire des PRODUITS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et aux exigences sanitaires, aucun retour de PRODUITS alimentaires, même non ouverts, ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré imputable au VENDEUR.

2.2. Défauts ou non-conformité des PRODUITS
Le CLIENT est tenu de vérifier les PRODUITS dès leur réception. Toute réclamation concernant un défaut ou une non-conformité doit être signalée par écrit au VENDEUR dans un délai de 48 heures suivant la réception.

  • La réclamation doit être adressée par email à bonjour@gelmix.fr ou par courrier recommandé à 22 rue du Pont Second, ZA les 4 chemins, 34320 Roujan.
  • Elle doit inclure les informations suivantes :
    • Numéro de commande
    • Description détaillée du défaut ou de la non-conformité constatée
    • Photos ou toute autre preuve appuyant la réclamation

2.3. Acceptation préalable du retour
Aucun retour de PRODUITS ne sera accepté sans l’accord écrit préalable du VENDEUR. Si le retour est autorisé, les PRODUITS doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non endommagé et accompagnés de tous les documents fournis.

3. Procédure en cas de défaut ou de non-conformité

3.1. Examen de la réclamation
Le VENDEUR s’engage à examiner la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la demande complète. Si la réclamation est jugée fondée, le CLIENT pourra bénéficier d’un remboursement, d’un remplacement ou d’un avoir, à la discrétion du VENDEUR.

3.2. Frais de retour

  • En cas de défaut ou de non-conformité avérés imputables au VENDEUR, les frais de retour seront pris en charge par ce dernier.
  • Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

4. Conditions de remboursement

4.1. Modalités de remboursement
En cas d’acceptation de la réclamation, le VENDEUR procédera au remboursement ou à l’émission d’un avoir dans un délai de 30 jours à compter de la réception des PRODUITS retournés et de leur vérification.

  • Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le CLIENT.

4.2. Exclusion de remboursement
Le remboursement est exclu dans les cas suivants :

  • Défaut de stockage ou d’utilisation conforme par le CLIENT
  • Réclamations tardives ou non justifiées
  • Retours effectués sans autorisation préalable du VENDEUR

5. Réserves en cas de livraison

5.1. Le CLIENT est tenu de vérifier les PRODUITS dès leur réception.
5.2. En cas de dommage apparent survenu lors du transport, le CLIENT doit :

  • Émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
  • Notifier le transporteur et le VENDEUR dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
    5.3. L’absence de réserve au moment de la réception vaut acceptation des PRODUITS en l’état et exclut toute réclamation ultérieure.

6. Limitations de responsabilité

6.1. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable pour :

  • Les dommages indirects liés à l’utilisation des PRODUITS par le CLIENT.
  • Tout dommage résultant d’un stockage ou d’une manipulation non conformes.

6.2. En tout état de cause, la responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la commande initiale.

7. Force majeure

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traiter une réclamation en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les grèves, catastrophes naturelles ou perturbations logistiques.

8. Contact

Pour toute demande relative à cette Politique, veuillez contacter :
GELMIX
22 rue du Pont Second, ZA les 4 chemins, 34320 Roujan
Téléphone : 04 67 00 39 77
Email : bonjour@gelmix.fr